Préambule
La société Sigma Retraite, propriétaire et éditrice du site internet www.sigma-retraite.fr s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site. Cette politique de confidentialité détaille les engagements de Sigma Retraite en matière de traitement des données personnelles, conformément à la législation applicable, notamment :
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).Elle a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la gestion de vos données personnelles, ainsi que de garantir leur protection.
Objectifs et Engagement de Sigma Retraite
Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur :
1. Les données collectées lors de votre interaction avec le site et les finalités du traitement.
2. Vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) et les moyens de les exercer à tout moment.
3. Les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles, notamment le chiffrement et l'utilisation de protocoles sécurisés.
4. La gestion des cookies et vos options de consentement.
5. Les interactions avec des sites tiers et les éventuelles redirections vers ceux-ci.
La confidentialité de vos données est une priorité pour Sigma Retraite. Vos données personnelles ne sont ni partagées ni vendues à des tiers.
Article 1 – Responsable du Traitement
La micro-entreprise Sigma Retraite est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet.
Le site www.sigma-retraite.fr est édité par la société Sigma Retraite :
• SIRET : 939 084 927 000 10
• Siège social : 19 rue la clef des Champs 93400 SAINT OUEN
• N° TVA communautaire : Non applicable
• Dirigeant et Directeur de publication : Amir Raphaël Akbaraly
• Hébergeur du site : Webflow
Consultez nos mentions légales en cliquant ici.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Sigma Retraite, pilotée par son dirigeant. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sigma-retraite.fr.
Article 2 – Données Collectées
Les données personnelles collectées sont regroupées selon leur finalité :
1. Données de contact
• Nom, prénom, adresse, code postal, ville, courriel, numéro de téléphone, etc.
2. Données pour préparer le premier entretien retraite
• Date de naissance, situation maritale, nombre d’enfants, service militaire, autres remarques sur la carrière (champ libre), relevé de carrière (incluant le numéro de sécurité sociale), etc.
3. Données supplémentaires en cas de prestation de service
• Autres relevés de carrière, bulletins de salaire, DSI, attestations maladie et chômage et tous documents nécessaires à la vérification de la carrière. Ces documents sont transmis via un outil de chiffrement de bout en bout, jamais via le site internet ou par mail.
⚠️ Important (pour les points 2 et 3 ): Données sensibles (numéro de sécurité sociale) : Sigma Retraite ne demande pas le numéro de sécurité sociale ni ne le retranscrit. Lorsque cette information apparaît sur les documents transmis par les utilisateurs, ces derniers peuvent la masquer avant envoi.
4. Commentaires et avis
• Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires ou avis sur la prestation via un formulaire Tally. Les informations collectées pour les commentaires incluent : prénom, initiale du nom, âge, intitulé du poste et photo (avec consentement préalable). Ces avis, accompagnés des informations mentionnées ci-dessus, peuvent être rendus publics sur le site.
5. Données de navigation et cookies
• Lors de la consultation des pages du site, des données de navigation (telles que des informations techniques sur l'appareil ou la connexion, l'adresse IP, le type de navigateur, etc.) peuvent être collectées. Ces données sont collectées automatiquement par les logiciels utilisés pour la conception du site, ainsi que par des applications tierces (telles que des outils d’analyse de performance).
• Ces données sont recueillies via des cookies. Les cookies sont utilisés à des fins de statistiques, de personnalisation et de performance du site. Vous pouvez consulter la définition de la CNIL d’un cookie ici : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie.
Important : Les données personnelles ne sont pas collectées directement sur le site www.sigma-retraite.fr, mais via des plateformes tierces telles que Tally pour les formulaires et Calendly pour la prise de rendez-vous. Aucune donnée personnelle n'est donc directement hébergée sur notre site internet.
Les utilisateurs doivent accepter explicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles par ces plateformes. Lors de l’utilisation des formulaires Tally et de la réservation via Calendly, les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers, qui régissent la collecte et l’utilisation de leurs données. Sigma Retraite ne peut être tenue responsable des pratiques de confidentialité de ces plateformes externes. Nous vous encourageons à lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant d'utiliser ces services.
• Politique de confidentialité de Tally : https://tally.so/privacy-policy
• Politique de confidentialité de Calendly : https://calendly.com/privacy
Article 3 – Finalités de la Collecte des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités suivantes :
1. Contacter l’utilisateur et formaliser le contrat :
• Vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes, organiser le premier entretien et, le cas échéant, formaliser la relation contractuelle.
2. Préparer et traiter le dossier de retraite :
• Les informations collectées permettent d’établir un diagnostic précis de votre situation et de vous accompagner dans la constitution de votre dossier retraite.
Absence de finalités commerciales non sollicitées :
Sigma Retraite s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles pour des actions de publicité non sollicitée, des campagnes de marketing abusives, ou pour vous envoyer des communications non désirées. Toutefois, si vous êtes un prospect ayant exprimé un intérêt préalable pour nos services sans finaliser l'engagement, il est possible que nous vous recontactions dans le cadre d'un suivi commercial, mais uniquement en lien avec vos demandes initiales.
Article 4 – Consentement
Le consentement explicite est requis pour toute collecte de données personnelles. Ce consentement est obtenu de la manière suivante :
1. Consentement aux cookies :
Lors de la première visite sur le site, une bannière de consentement s'affiche, informant l'utilisateur des types de cookies utilisés (cookies nécessaires, statistiques...).L’internaute peut choisir, en cliquant sur le bouton « voir les préférences », de consentir uniquement aux cookies essentiels. Son choix sera valable pour toute la durée de la session de navigation en cours. L’option choisie sera retenue pour ses futures visites, sauf s'il modifie ses préférences.
L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en modifiant ses préférences via la bannière de cookies ou dans les paramètres de son navigateur.
2. Collecte via Tally :
Pour les formulaires et services proposés via Tally, l'utilisateur doit accepter explicitement la collecte et le traitement de ses données personnelles en cochant une case dédiée avant de valider les questionnaires.
3. Collecte via Calendly :
En utilisant le service de prise de rendez-vous via Calendly, l'utilisateur donne son consentement implicite à la collecte et au traitement de ses données personnelles (nom, prénom et courriel uniquement) en validant sa réservation.
Article 5 – Utilisation des Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic sur le site. Nous avons recours à plusieurs catégories de cookies, notamment :
1. Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et permettent de vous fournir les services que vous avez demandés (ex. : gestion des préférences de cookies).
2. Cookies de performance : Ils permettent d’analyser la fréquentation du site et d'améliorer ses performances.
3. Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent de personnaliser votre expérience en mémorisant vos préférences sur le site.
4. Cookies publicitaires : Ils sont utilisés pour personnaliser les publicités qui vous sont présentées, selon vos centres d’intérêt (ex. : Google Ads, Meta Pixel).
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies en cliquant sur le lien "Gérer les cookies" sur notre site ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
Article 6 – Conservation des Données
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Propriété et gestion des données :
Sigma Retraite est la seule détentrice des données collectées. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.
• Finalité de la collecte des données :
Les données sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des utilisateurs et préparer les dossiers retraite.
• Conservation des données :
Rapports retraite et contrats : Ces données sont conservées pendant 10 ans dans l’éventualité où le client souhaiterait actualiser ses droits (par exemple, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, ou si des hypothèses différentes par rapport à la première prestation doivent être prises en compte).
Autres données (données personnelles liées à la mission, documents justificatifs, etc.) : Ces données sont supprimées définitivement à la fin de la mission (au plus tard un mois après réception du solde des honoraires), sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple, pour des raisons fiscales ou comptables).
Les formulaires soumis via Tally sont également supprimés à la fin de la mission.
• Conservation des cookies : Le consentement pour l’utilisation des cookies est renouvelé tous les 12 mois. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
• Suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment par e-mail à contact@sigma-retraite.fr.
La suppression sera effectuée dans un délai maximal d’un mois.
Article 7– Vos Droits
1. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
a. Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles en contactant Sigma Retraite à l’adresse mentionnée ci-dessous.
b. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
c. Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
d. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification).
e. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple, un duplicata de votre projet retraite, une facture).
f. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, par exemple si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits et libertés.
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2. Exercice des Droits
Pour exercer vos droits, envoyez un courriel à contact@sigma-retraite.fr en précisant votre demande. Une preuve d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.
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3. Dépôt de Plainte
En cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez :
• Contacter Sigma Retraite via l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
• Déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via leur site internet officiel : www.cnil.fr.
Article 8 – Sécurisation des Données
Sigma Retraite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection de vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.
1. Chiffrement et transmission sécurisée :
• Tous les documents transmis dans le cadre de nos prestations (relevés de carrière, bulletins de salaire, etc.) passent par un outil de chiffrement de bout en bout.
• Aucun document contenant des données personnelles sensibles n’est transmis ni stocké directement via le site internet ou par email non sécurisé.
2. Données sensibles :
• Sigma Retraite ne demande pas d’informations sensibles telles que le numéro de sécurité sociale. Si ces données apparaissent sur les documents transmis par les utilisateurs, elles peuvent être masquées avant l’envoi.
2. Hébergement sécurisé :
• Les données personnelles collectées via les plateformes tierces utilisées (Tally, Calendly) sont gérées selon leurs propres politiques de confidentialité, garantissant un haut niveau de sécurité.
3. Site protégé :
• Le site internet www.sigma-retraite.fr est sécurisé par un certificat SSL/TLS (HTTPS).
4. Accès limité :
• L’accès aux données est strictement réservé aux personnes autorisées au sein de Sigma Retraite et limité aux finalités nécessaires à la prestation de services.
Article 9 – Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les changements législatifs ou technologiques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.