1. Identification de l'Éditeur du Site
• Nom commercial : Sigma Retraite
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Adresse : 19 rue la clef des Champs 93400 SAINT-OUEN
• SIRET : 939 084 927 000 10
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
• Représentant légal : Amir Raphaël Akbaraly
• Contact : contact@sigma-retraite.fr
2. Hébergement
• Nom de l’hébergeur : Webflow
• Adresse de l’hébergeur : 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco
• Contact : contact@webflow.com
3. Propriété Intellectuelle
Les contenus présents sur ce site (textes, logos, photos professionnelles du fondateur*…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sigma Retraite, sauf mention contraire**.
Toute reproduction, modification, ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable, constitue une infraction, passible de sanctions civiles et pénales (articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les marques et logos visibles sur ce site, y compris ceux des partenaires ou prestataires, sont des marques déposées. Leur reproduction est interdite sans l'accord écrit préalable des titulaires, conformément à l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
*Ces photos sont la propriété exclusive de Sigma Retraite et sont protégées par des droits d'auteur. Leur reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
** Les images présentes sur ce site web, créées à l'aide de générateurs d'images par intelligence artificielle tels que Midjourney, sont utilisées à des fins illustratives. Ces images, générées de manière automatique, ne représentent pas des photographies réelles et sont protégées par des droits d'auteur. Elles sont créées grâce à des technologies d'IA et, bien que libres d'utilisation dans certaines conditions, leur reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales (telles que la revente, par exemple) est interdite sans l'autorisation explicite de la plateforme d'IA utilisée. Le contenu visuel est fourni dans le respect des droits d'auteur et des licences associées aux outils utilisés, et toute utilisation non autorisée est passible de sanctions civiles et pénales conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Accessibilité
Ce site a été pensé pour être accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Bien que nous ne soyons pas soumis aux mêmes exigences qu’un service public, nous avons fait en sorte de respecter la majorité des recommandations en matière d’accessibilité et d’ergonomie définies par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Cependant, ce site n’a pas fait l’objet d’un audit complet, et nous ne pouvons donc pas garantir une accessibilité totale. Si vous rencontrez des difficultés pour consulter certaines informations, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou courrier. Nous ferons tout notre possible pour vous assister.
5. Responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour garantir la qualité des informations présentes. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables des erreurs ou des éventuels problèmes techniques pouvant affecter l'accès au site.Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis.
6. Loi Applicable et Litiges
Le présent site ainsi que son contenu sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à son contenu, les parties conviennent que les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du défendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
7. Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, Sigma Retraite, dans le cadre de ses prestations de services, respecte son obligation légale de proposer un recours à la médiation de la consommation pour résoudre tout litige pouvant survenir.
Si un différend ne peut être réglé amiablement, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
• Nom du médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
• Coordonnées : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
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